Article 1 : Identification de la Société
Domaine La Louvière est la propriété de GROHE KLAUS et est enregistrée à l’adresse suivante : La Louvière, 11300 Malviès, France
Tél: +33 4 68 20 71 55.
Siren : 39026623700010
Hébergeur Internet : OVH.com, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix 08 20 32 03 63
Article 2 : Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dites CGV) s’appliquent sur toutes les commandes effectuées sur le site Internet https://shop.domaine-la-louviere.fr , elles sont à tout moment accessibles. Cela implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, ainsi que des tarifs. Le Client déclare avant validation de la commande avoir accepté les CGV, et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, toute inscription sur le site https://shop.domaine-la-louviere.fr ne sera acceptée sous réserve d’être adulte de 18 ans ou plus.
Article 4 : Contenu du site
https://shop.domaine-la-louviere.fr met en relation directe le particulier avec le Domaine la Louvière, il permet l’achat en ligne des vins proposés au caveau.
Article 5 : Modalité de commande, et validation
5.1 Toutes les commandes se font sur le site https://shop.domaine-la-louviere.fr , par des personnes majeures résidant en France métropolitaine.
5.2 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.
5.3 La validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, joint des CGV.
Article 6 : Annulation d’une commande
6.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de commande. Dans ce délai le Client n’est pas dans l’obligation de justifier son annulation de commande et sera remboursé après retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du Client.
6.2 En aucun cas, le retour du produit pourra se faire d'initiative. Pour formuler son droit de rétractation, le Client prendra préalablement contact avec le Domaine La Louvière et lui indiquera par le biais du formulaire de contact ses intentions. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à l’adresse suivante lien du formulaire de retractation le formulaire type de rétractation à adresser au Domaine la Louvière qui procédera au remboursement.
Article 7 : Modalité de Paiement
Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; les frais de livraison ne sont pas inclus. Les frais de livraisons seront automatiquement calculés lors de la prise de commande. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : par carte bancaire, par Paypal, par chèque* ou par virement bancaire**. *L’expédition sera faite après encaissement du chèque. **L'expédition sera faite après réception du virement.
Article 8 : Sécurisation des Paiements en ligne
Le site https://shop.domaine-la-louviere.fr est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur Prestashop Checkout. Lors du paiement le Client est automatiquement redirigé vers Prestashop Checkout. A aucun moment https://shop.domaine-la-louviere.fr n’a accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 9 : Livraison, délai et retour
9.1 Nos ventes concernent la France métropolitaine uniquement.
9.2 Il est possible de livrer directement chez le Client. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé. En cas d’erreur ou de manque d’informations donnant suite à un défaut ou absence de livraison, le Domaine la Louvière ne saura être tenu responsable.
9.3 Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés maximum à réception de la commande. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
9.4 En cas de dommage ou casse, le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sous 48H via la rubrique “Service Client”.
9.5 En cas de retour pour adresse incomplète, le Client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de réexpédier la marchandise, nouveaux frais de renvoi à sa charge, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
9.6 Toute demande de retour fondée sur “l’erreur” devra faire l’objet d’une demande de retour via la rubrique “Service Client”, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le Client. Les nouveaux frais de renvoi seront à la charge du Domaine la Louvière. Afin de répondre au mieu à la procédure de retour, nous invitons le Client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.
Article 10 : Calcul des frais de Port
Les frais de port sont facturés au Client lors du passage de la commande, ils peuvent être modifiés régulièrement. Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté, pays et ville de résidence.
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Domaine la Louvière jusqu’au complet paiement du prix.
Article 14 : Protection des données
14.1 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, https://shop.domaine-la-louviere.fr met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Toutes les données personnelles que nous collectons et traitons sont strictement confidentielles.
14.2 Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
14.2.1 Les catégories d'informations que nous collectons comprennent : Les informations d’identification et de contact (ex : nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) qui sont nécessaires à l’identification du Client lorsque par exemple, il crée son compte Client en ligne.
14.2.2 Les informations nécessaires pour traiter une commande (produits choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement, dont notamment le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte ou du compte bancaire lorsqu’un paiement en ligne est effectué)
14.2.3 Les données d’historique concernant les commandes en ligne et les contacts entre Client et Domaine la Louvière. Si le Client ne renseigne pas les champs obligatoires ou ne communique pas les informations signalées comme obligatoires, le Domaine se sera pas en mesure de répondre aux demandes, et notamment de traiter les commandes de produits.
14.3 Le Domaine peut être amené à communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Article 15 : Politique concernant l’utilisation des cookies
15.1 Afin d’améliorer la navigation de notre site, nous utilisons la technologie des cookies. Ces derniers permettent de fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune des visites et de mesurer l’audience du site https://shop.domaine-la-louviere.fr .
15.2 Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à partir de la première visite sur le site. Ils seront désinstallés automatiquement de l’ordinateur au bout de 13 mois.
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